Arrêté du 8 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012780
Texte parentLEGITEXT000053012774
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :

3. - Auvergne-Rhône-Alpes ;

4. - Grand Est ;

5. - Hauts-de-France ;

6. - Ile-de-France ;

7. - Nouvelle-Aquitaine ;

8. - Occitanie ;

9. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

10. Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :

11. - Bourgogne-Franche-Comté ;

12. - Bretagne ;

13. - Centre-Val de Loire ;

14. - Corse ;

15. - Guadeloupe ;

16. - La Réunion ;

17. - Martinique ;

18. - Mayotte ;

19. - Normandie ;

20. - Pays de la Loire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053012780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.