Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012782
Texte parentLEGITEXT000053012774
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1, art. 2
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