Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →
1. Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.
2. Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.
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