Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012794
Texte parentLEGITEXT000053012790
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1 er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :


FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points
par emploi

Nombre d'emplois
au 1er janvier 2026

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

630

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

3250

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1024

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1203

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053012794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.