1. La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1203 du 10 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1203 du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016656
Texte parentLEGITEXT000053016646
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.