1. Les militaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1 er du décret du 30 juin 2008 susvisé.
Arrêté du 9 décembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016690
Texte parentLEGITEXT000053016659
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