Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053016693

Texte parentLEGITEXT000053016659

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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