RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR UNE OPÉRATION DE TRANSFORMATION
LIBELLÉ DE LA STRUCTURE CONCERNÉE
Code postal commune ou nom du pays étranger
Population concernée (PM ou PC ou PM/PC)
Direction générale
29200
PC
Direction des missions institutionnelles
29200
PM/PC
Direction de la stratégie et du développement
29200
PC
Direction de la recherche, de l'innovation et des programmes
29200
PM/PC
Direction des opérations, des produits et des services
29200 ; 31000
PM/PC
Direction des ressources humaines
29200
PC
Direction des moyens généraux et spécifiques
29200
PM/PC
Secrétariat général
29200
PC
Agence comptable
29200
PC
Groupe hydrographique et océanographique de l'Atlantique
29200
PM/PC
Groupe océanographique du Pacifique
98800 ; 98735
PM/PC
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