Article 3 LEGIARTI000053017028
A abrogé :
- Arrêté du 16 juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORTECR2533587A
IdentifiantLEGITEXT000053017019
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Arrête :
Fait le 4 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2025).