Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-1° Au sein des zones de protection et des zones de surveillance, ainsi qu'au sein des zones de vaccination issues de ces dernières, la vaccination est obligatoire et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; « 2° En Corse, la vaccination est obligatoire jusqu'au 31 mars 2026 et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; « 3° Outre l'obligation vaccinale s'imposant aux communes situées en zone règlementée au titre de l'article 2 du présent arrêté, la vaccination est rendue obligatoire dans les autres communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; « 4° Sauf dérogation prévue par le règlement délégué (UE) 2023/361 susvisé, est interdite la sortie des animaux d'espèces sensibles de la zone de vaccination mentionnée au 3°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15