Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ; « 2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ; « 3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu'au 1er janvier 2026.
3. « Art. 17.-Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 16, art. 17
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 2025
Divisions : Art. 18 bis