Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053017315
Texte parentLEGITEXT000053017301
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en date du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 12
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