Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053017485
Texte parentLEGITEXT000053017476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au précédent alinéa et jusqu'au 31 décembre 2027, une vacation de contrôle de jour peut débuter à 5 h 30 pour répondre aux enjeux d'amplitude d'ouverture des services dans certains organismes. La durée maximale d'une vacation de contrôle de jour débutant à 5 h 30 est de 7 heures. La mise en œuvre de cette dérogation est soumise à l'obtention de la majorité des suffrages exprimés en sa faveur après une consultation des agents affectés dans l'organisme et détenant ou étant en cours d'acquisition d'une mention d'unité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 25
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