1. Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-pfi-couloir-hopital.
Arrêté du 16 mai 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.
TexteArrêté du 16 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000053018497
Texte parentLEGITEXT000053018481
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