Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-pfi-couloir-hopital.
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