Article 1 LEGIARTI000053025387
A modifié :
- Décret n°2022-675 du 26 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2025
NatureDécret
Signé le11 décembre 2025
Publié le13 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2531633D
IdentifiantLEGITEXT000053025385
Publics concernés : volontaires du service de santé des armées. Objet : le présent décret étend le versement de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées aux volontaires du service de santé des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 septembre 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053025389
1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000053025391
1. La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, David Amiel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2025).