Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1205 du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053025387
Texte parentLEGITEXT000053025385
Référencearticle 1 du décret n°2025-1205 du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 avril 2022 susvisé, après les mots : « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, », sont insérés les mots : « aux volontaires du service de santé des armées, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-675 du 26 avril 2022 : art. 1
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