Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053025406
Texte parentLEGITEXT000053025394
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 14 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053025406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.