1. M. Frédéric BURTIN, agent contractuel, administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite des attributions du commissariat aux communications électroniques de défense, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à compter du 1 er janvier 2026 et pour la durée de cet intérim.
Arrêté du 8 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2025.
TexteArrêté du 8 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053025418
Texte parentLEGITEXT000053025414
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