Référencearticle 3 du décret n°2025-1208 du 11 décembre 2025 (version du 14 décembre 2025)Légifrance →
1. Le centre de référence des agressions facilitées par les substances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris assiste les professionnels de santé et les patients tout au long de l'expérimentation. A ce titre :
2. 1° Il met à disposition des prescripteurs l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les modèles de fiche de liaison et d'ordonnance, la note d'information et le formulaire de consentement ;
3. 2° Il aide les prescripteurs qui le souhaitent à expliquer les résultats à leurs patients et oriente les patients vers les structures sanitaires et associations les mieux à même de les prendre en charge ;
4. 3° Il est chargé du recueil et de l'anonymisation des données et informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 5.
Aller plus loin
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