Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053025633
Texte parentLEGITEXT000053025623
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 6 janvier 2026, à 12 heures, heure de Paris.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 10 février 2026, à 23 h 59, heure de Paris.

3. La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 19 mai 2026.

4. Les épreuves orales se dérouleront à compter du lundi 28 septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053025633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.