Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053025635

Texte parentLEGITEXT000053025623

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.