Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053025668
Texte parentLEGITEXT000053025661
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 22 juin 2026 à Paris.

2. Seuls seront convoqués les candidats et candidates retenus par le jury, après examen des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053025668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.