Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053025678

Texte parentLEGITEXT000053025661

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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