Arrêté du 4 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053026536

Texte parentLEGITEXT000053026529

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1 er avril 2021 susvisé.

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