Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026538
Texte parentLEGITEXT000053026529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2021 portant application à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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