Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
3. -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
4. -Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche ;
5. -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
6. -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
7. -Bretagne INP ;
8. -Casa de Velázquez ;
9. -Centrale Lille Institut ;
10. -Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
11. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Aix-Marseille Avignon ;
12. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Amiens-Picardie ;
13. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bordeaux-Aquitaine ;
14. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bourgogne-Franche-Comté ;
15. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Clermont Auvergne ;
16. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
17. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
18. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
19. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;
20. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
21. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
22. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
23. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
24. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
25. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
26. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
27. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane ;
28. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Grenoble Alpes ;
29. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Lille Nord Pas-de-Calais ;
30. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Lorraine ;
31. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Montpellier-Occitanie ;
32. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nantes Pays de la Loire ;
33. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nice-Toulon ;
34. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Normandie ;
35. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Rennes Bretagne ;
36. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Toulouse-Occitanie ;
37. -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
38. -Collège de France ;
39. -Communauté d'universités et établissements de Lyon « ComUE Lyon Saint-Étienne » ;
40. -Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est ;
41. -Communauté d'universités et établissements de Toulouse ;
42. -Communauté d'universités et établissements Normandie université ;
43. -Conservatoire national des arts et métiers ;
44. -CY Cergy Paris Université ;
45. -Ecole centrale de Lyon ;
46. -Ecole centrale de Marseille ;
47. -Ecole centrale de Nantes ;
48. -Ecole des hautes études en sciences sociales ;
49. -Ecole française d'Athènes ;
50. -Ecole française d'Extrême Orient ;
51. -Ecole française Rome ;
52. -Ecole nationale des Chartes ;
53. -Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
54. -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
55. -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
56. -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
57. -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
58. -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
59. -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
60. -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
61. -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
62. -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
63. -Ecole normale supérieure ;
64. -Ecole normale supérieure de Lyon ;
65. -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
66. -Ecole normale supérieure de Rennes ;
67. -Ecole pratique des hautes études ;
68. -Etablissement public Campus Condorcet ;
69. -Institut d'administration des entreprises de Paris ;
70. -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
71. -Institut d'études politiques de Bordeaux ;
72. -Institut d'études politiques de Grenoble ;
73. -Institut d'études politiques de Lille ;
74. -Institut d'études politiques de Lyon ;
75. -Institut d'études politiques de Rennes ;
76. -Institut d'études politiques de Toulouse ;
77. -Institut de Physique du Globe de Paris ;
78. -Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
79. -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
80. -Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
81. -Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
82. -Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
83. -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
84. -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
85. -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
86. -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
87. -Institut national polytechnique de Toulouse ;
88. -Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
89. -Institut polytechnique de Bordeaux ;
90. -Institut polytechnique de Grenoble ;
91. -Institut supérieur de mécanique de Paris ;
92. -Nantes Université ;
93. -Nîmes Université ;
94. -Observatoire de la Côte d'Azur ;
95. -Observatoire de Paris ;
96. -Sorbonne Université ;
97. -Université Bordeaux-III ;
98. -Université Bourgogne Europe ;
99. -Université Clermont Auvergne ;
100. -Université Côte d'Azur ;
101. -Université d'Aix-Marseille ;
102. -Université d'Amiens ;
103. -Université d'Angers ;
104. -Université d'Artois ;
105. -Université d'Avignon ;
106. -Université d'Évry-Val d'Essonne ;
107. -Université d'Orléans ;
108. -Université de Bordeaux ;
109. -Université de Brest ;
110. -Université de Bretagne-Sud ;
111. -Université de Caen ;
112. -Université de Chambéry ;
113. -Université de Corse ;
114. -Université de la Guyane ;
115. -Université de la Réunion ;
116. -Université de La Rochelle ;
117. -Université de Lille ;
118. -Université de Limoges ;
119. -Université de Lorraine ;
120. -Université de Montpellier ;
121. -Université de Mulhouse ;
122. -Université de Pau ;
123. -Université de Perpignan ;
124. -Université de Poitiers ;
125. -Université de Reims ;
126. -Université de Rennes ;
127. -Université de Rouen ;
128. -Université de Strasbourg ;
129. -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
130. -Université de technologie de Compiègne ;
131. -Université de technologie de Tarbes ;
132. -Université de technologie de Troyes ;
133. -Université de Toulon ;
134. -Université de Toulouse ;
135. -Université de Tours ;
136. -Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;
137. -Université des Antilles ;
138. -Université du Havre ;
139. -Université du Littoral ;
140. -Université du Mans ;
141. -Université Grenoble-Alpes ;
142. -Université Jean Monnet ;
143. -Université Lyon I ;
144. -Université Lyon II ;
145. -Université Lyon-III ;
146. -Université Marie et Louis Pasteur ;
147. -Université Montpellier Paul-Valéry ;
148. -Université Paris-I ;
149. -Université Paris-III ;
150. -Université Paris-VIII ;
151. -Université Paris-X ;
152. -Université Paris-XII ;
153. -Université Paris-XIII ;
154. -Université Paris-Dauphine ;
155. -Université Paris-Panthéon-Assas ;
156. -Université Paris-Saclay ;
157. -Université Paris Cité ;
158. -Université Paris sciences et lettres ;
159. -Université polytechnique Hauts-de-France ;
160. -Université Rennes-II ;
161. -Université Toulouse II ;
162. -Université Toulouse-Capitole.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er avril 2021 : art. null