Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053026633

Texte parentLEGITEXT000053026630

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1 er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

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