Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BRETAGNE
3. Au lieu de : Les ateliers normands, puis SARL Ateliers normands, puis SA Ateliers normands, 56290 Port-Louis, puis lieudit Saint-Goustan, 56400 Auray, puis lieudit Locmalo, 56290 Port-Louis, puis 24, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient, depuis 1930 jusqu'au 31 décembre 2027.
4. Ecrire : Les ateliers normands, puis SARL Ateliers normands, puis SA Ateliers normands, 56290 Port-Louis, puis lieudit Saint-Goustan, 56400 Auray, puis lieudit Locmalo, 56290 Port-Louis, puis 24, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient, puis 20, rue Maurice-Le-Léon, 56100 Lorient, de 1930 à 2015, puis PIRIOU NAVAL SERVICES (PNS), rue Ingénieur-Henry-Verrière, Lorient, de 2015 à 2027.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II