Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 5 décembre 2025,
Arrêtent :
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 12 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le directeur général de la santé, D. Lepelletier Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6 e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2025).