Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026890
Texte parentLEGITEXT000053026881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. Pour l'année 2025, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.

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