Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1222 du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053032185
Texte parentLEGITEXT000053032176
Référencearticle 2 du décret n°2025-1222 du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales et le décret n° 2022-285 du 28 février 2022 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-1444 du 26 octobre 2016 : art. 1, art. 2
Décret n°2022-285 du 28 février 2022 : art. 1, art. 3
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