Arrêté du 5 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053032340
Texte parentLEGITEXT000053032331
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 17 décembre 2025)Légifrance →

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2. - hommes : 15 ;

3. - femmes : 2.

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