Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1292 du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000053032998
Texte parentLEGITEXT000053032987
Référencearticle 4 du décret n°2019-1292 du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.