Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053037366
Texte parentLEGITEXT000053037355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l''article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Outre l'obligation vaccinale s'imposant aux communes situées en zone règlementée au titre de l'article 2 du présent arrêté, la vaccination est rendue obligatoire dans les autres communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et du Tarn. Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15
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