Arrêté du 5 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053037593

Texte parentLEGITEXT000053037577

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours mentionné à l'article 1 er .

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