Arrêté du 5 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053037594

Texte parentLEGITEXT000053037577

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts au concours sera fixé par arrêté ministériel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.