1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps spécifiques de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.
TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053037689
Texte parentLEGITEXT000053037682
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