Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053037864
Texte parentLEGITEXT000053037849
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats inscrits dans les délais reçoivent par courrier postal ou par voie électronique une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves ainsi que les différentes consignes relatives au bon déroulement de ce recrutement.

2. Le défaut de réception des convocations pour les candidats à chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. En cas de non réception des convocations 10 jours francs avant la date de la première épreuve du concours, ils doivent se rapprocher sans délai, de l'Institut national du patrimoine à l'adresse suivante : concours.conservateurs@inp.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053037864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.