Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053037856
Texte parentLEGITEXT000053037849
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →

1. Les inscriptions sont ouvertes du 23 février, à partir de 12 heures, heure de Paris au 27 mars 2026, délai de rigueur.

2. Pendant cette période, les dossiers de candidature pourront être retirés à l'Institut national du patrimoine (2, rue Vivienne, 75002 Paris) ou obtenus sur son site internet ( www.inp.fr), où ils pourront être téléchargés pour être imprimés.

3. Ils pourront également être expédiés sur demande écrite adressée à l'Institut national du patrimoine, accompagnée d'une enveloppe de grand format (A4), affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 80 grammes et libellée à l'adresse du candidat.

4. Le défaut de réception de la demande de dossier n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service des concours de l'Institut national du patrimoine.

5. Aucun dossier de candidature ne sera expédié sur demande téléphonique.

6. Dans tous les cas, les dossiers de candidature dûment remplis, signés et complétés des pièces justificatives demandées devront obligatoirement être transmis en recommandé avec accusé de réception au service des concours de l'Institut national du patrimoine, à l'adresse susmentionnée au plus tard le 27 mars 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier posté après ce délai sera rejeté.

7. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053037856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.