Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053037863
Texte parentLEGITEXT000053037849
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →

1. La fiche individuelle de renseignements (concours externe) et le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) devront être adressés obligatoirement par courrier en recommandé avec accusé de réception au service des concours de l'Institut national du patrimoine, à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 18 septembre 2026, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ainsi qu'en format PDF à l'adresse suivante : concours.conservateurs@inp.fr.

2. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission de la fiche individuelle de renseignements ou du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle entraîne l'élimination du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053037863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.