Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053038049
Texte parentLEGITEXT000053038047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 2025 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
2. « Les candidats admissibles du concours interne devront obligatoirement établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : https :// sante. gouv. fr/ metiers-et-concours/ les-concours/ calendrier-et-modalites-d-inscription/ article/ modalites-d-inscription ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2025 : art. 7
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