Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053044554

Texte parentLEGITEXT000053044545

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 19 décembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.