Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053044557
Texte parentLEGITEXT000053044545
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 19 décembre 2025)Légifrance →

1. Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits au concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.

2. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription et figurant à l'annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053044557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.