1. Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.
Arrêté du 15 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053044842
Texte parentLEGITEXT000053044834
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