Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1231 du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053044977
Texte parentLEGITEXT000053044972
Référencearticle 1 du décret n°2025-1231 du 17 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature », le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
3. 2° Après les mots : « de la direction générale de la prévention des risques » sont ajoutés les mots : « et du commissariat général au développement durable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1009 du 29 octobre 2025 : art. 6
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