Arrêté du 10 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053045390
Texte parentLEGITEXT000053045379
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Dans le tableau « Administration centrale-Direction nationale de la police aux frontières », la ligne : «

2. DEPT

3. AFFECTATION

4. FONCTIONS

5. 77

6. DNPAF/ OLTIM/ Pôle pilotage territorial et soutien

7. Chef du pôle pilotage territorial et soutien

8. » est remplacée par la ligne : «

9. 77

10. DNPAF/ OLTIM/ Pôle opérationnel

11. Adjoint au chef du pôle opérationnel

12. ». II.-Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale, la ligne : «

13. Renseignement territorial

14. 3 postes

15. » est remplacée par la ligne : «

16. Renseignement territorial

17. 2 postes

18. ». III.-Dans le tableau de la zone Sud de la police nationale, la ligne : «

19. DEPT

20. AFFECTATION

21. FONCTIONS

22. 13

23. DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ

24. Chef BAB

25. » est remplacée par la ligne : «

26. 13

27. DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ

28. Chef division de l'enquête

29. ». IV.-Dans le tableau « Directions interdépartementales d'Ile-de-France », la ligne : «

30. Yvelines

31. Renseignement territorial

32. 3 postes

33. » est remplacée par la ligne : «

34. Yvelines

35. Renseignement territorial

36. 2 postes

37. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053045390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.