Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000053045864
Texte parentLEGITEXT000053045858
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 9 avril 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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