1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2016 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2016 au 18 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000053045866
Texte parentLEGITEXT000053045858
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