Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000053045938
Texte parentLEGITEXT000053045932
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 2016 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.